Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 18 juillet 2024.

Le propriétaire de ce site web est :

Destination Côte Basque SARL
6, allée des chênes 64200 Biarritz
France
E-mail : oihan@destinationcotebasque.com
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Le(s) représentant(s) légal(aux) de Destination Côte Basque SARL :

Oïhan Campandegui

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez RCS de BAYONNE sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

904781671

1.2 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un certain diplôme, comme indiqué ici :

Agent Immobilier, ce diplôme ou ce titre professionnel a été décerné en France.

1.3 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :

Règlementation de la carte professionnelle d'agent Immobilier

Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier:~:textLes20agents20immobiliers20sont20soumis,professionnels20intervenant20dans20une20transaction&ved=2ahUKEwirh5vYyrCHAxX2TKQEHTnpCjkQFnoECBYQAw&usg=AOvVaw2Pa9ijelqe08nOVBdAFvpl

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

2.1 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:

500

2.2 Unsere Berufshaftpflichtversicherung lautet:

Galian, 89 Rue La Boétie, 75008 Paris, Nationale