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1.3 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
Règlementation de la carte professionnelle d'agent Immobilier
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https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier:~:textLes20agents20immobiliers20sont20soumis,professionnels20intervenant20dans20une20transaction&ved=2ahUKEwirh5vYyrCHAxX2TKQEHTnpCjkQFnoECBYQAw&usg=AOvVaw2Pa9ijelqe08nOVBdAFvpl
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
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